Conditions générales de vente

1-Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité (éventuellement : la marque, le type, les références) des produits vendus ainsi que le prix
convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.
Les commandes ne sont définitives, mêmes lorsqu'elles sont prises par l'intermédiaire des représentants ou employés de la société K.B.O., que lorsqu'elles n’ont
pas été refusées dans un délai de huit (8) jours.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l'acheteur acceptation des conditions de vente de la société K.B.O., la reconnaissance
d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de la société K.B.O.

2-Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition
des produits. La société K.B.O. se réserve le droit d’annuler sans avis les commandes d’un débiteur défaillant.

3-Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des marchandises.

Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur.

La totalité des factures et des traites non encore échues est exigible de plein droit.
Les frais de retour des traites impayées et de prorogation sont à la charge de l’acheteur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge
de l’acheteur.

4-Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société K.B.O.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

5-Risques

Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il
appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises.

6-Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit
commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours qui suivent la réception des marchandises.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société K.B.O. toute facilité pour
procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

7-Retour

7.1-Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société K.B.O. et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition
de l'acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

Les marchandises dont la société K.B.O. accepte le retour doivent être impérativement accompagnées d'un bon de retour numéroté fourni par la société K.B.O. à
fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

7.2-Conséquences

Toute reprise acceptée par la société K.B.O. entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits
retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acheteur des acomptes qu'il aura versés. Toute marchandise
non préalablement répertoriée et/ou expédiée en « port dû » sera refusée.

8-Garantie

8.1-Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication.

Cette garantie est expressément limitée au remplacement gratuit de la pièce reconnue défectueuse sans aucune participation de la part de la société K.B.O. aux
frais de port, dépose, repose.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Aucun frais de réparation exécutée par des tiers ne peut être pris en considération.

Certains composants des marchandises sont garantis pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception au lieu de destination prévue à la
commande.

Toute réclamation concernant exclusivement la quantité de la marchandise doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours qui suivent la réception des
marchandises.

8.2-Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, bris, montage défectueux réalisé par toute personne étrangère à la société K.B.O., mauvaise alimentation
électrique pour les pièces concernées, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provenant de négligences dans l’entretien ou l’utilisation du
matériel, ou par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société K.B.O.

9-Retard de paiement

En cas de retard de paiement, la société K.B.O. pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
En aucun cas, le retard dans le transport ou la non réception des marchandises ne pourront être invoqués pour justifier un retard de paiement.
Le défaut de paiement des marchandises à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de
règlement prévu et l’application, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à quinze pour cent (15%) des sommes dues. Le défaut de paiement entraînera
également l’application de pénalités de retard, d’un taux égal à deux (2) fois le taux d’intérêt légal.

10-Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent la propriété de la société K.B.O. jusqu’à complet paiement
du prix. L’acheteur assume toutefois, dès sortie des magasins de la société K.B.O., les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conséquence toutes
les charges d’assurance des marchandises livrées.

11-Compétence – Contestation

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les
modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de
la présente clause.